Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Projet du 29 octobre 2026, à faire relire par un juriste avant la publication. Les éléments entre crochets sont à compléter ou à confirmer.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Sunny Anny (l'« Application ») et la souscription aux abonnements et à l'accès à vie proposés dans l'Application.

L'Application est éditée par AWO (SAS), voir les Mentions légales. Elle est proposée :

• sur l'App Store (iPhone, iPad) par AWO LTD, titulaire du compte développeur Apple ;
• sur Google Play (téléphones et tablettes Android) par AWO (SAS).

Dans ces conditions, « nous » désigne AWO et, pour les achats faits sur l'App Store, AWO LTD.

L'Application est destinée aux parents et aux adultes qui s'occupent d'enfants de 1 à 5 ans. Les contenus pour les enfants s'utilisent sous la responsabilité d'un adulte.

Sur iPhone et iPad, le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple s'applique en plus des présentes conditions ; en cas de contradiction, les présentes conditions prévalent dans la mesure permise par ce contrat.

2. Accès à l'Application

• L'Application se télécharge gratuitement sur l'App Store et Google Play.
• La version découverte, gratuite et sans limite de durée, donne accès à une sélection de contenus indiqués dans l'Application (vidéos et épisodes marqués « Offert », musiques, un ou plusieurs jeux selon l'âge). Les autres contenus sont visibles avec un cadenas et demandent un abonnement ou l'accès à vie.
• La création d'un compte est facultative. Sans compte, l'Application sauvegarde automatiquement les profils et la progression des enfants (voir la Politique de confidentialité). Avec un compte, vous les retrouvez sur vos autres appareils (3 au maximum par compte) et vous pouvez inviter l'autre parent à partager les mêmes profils.

3. Abonnements et accès à vie

• Les prix dans les autres pays sont ceux affichés par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat. Le prix ramené au mois affiché dans l'Application (par exemple « 3,33 € par mois ») n'est qu'une indication : le montant réellement payé est celui de la formule choisie.
• Pas d'essai gratuit. La version découverte permet d'essayer l'Application avant de payer.
• L'offre de 1re année n'est proposée qu'une seule fois par famille, et n'est pas cumulable avec une autre offre.
• Le paiement, le renouvellement automatique et la facturation sont gérés exclusivement par Apple ou par Google, avec le compte utilisé pour l'achat. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Résiliation : à tout moment, depuis les réglages d'abonnement de votre compte App Store ou Google Play (raccourci dans l'Application : Réglages → Gérer mon abonnement). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf décision d'Apple ou de Google.
• Accès à vie : il donne accès, sans paiement supplémentaire, à tous les contenus réservés aux abonnés, pour toute la durée pendant laquelle l'Application est exploitée par nous. [Formulation à valider par le relecteur.]
• Remboursements : ils relèvent des règles d'Apple (reportaproblem.apple.com) et de Google (Google Play › Historique des commandes).
• Changement de prix : un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'après information préalable par Apple ou Google, selon leurs règles ; vous pouvez alors résilier.
• Partage familial : l'abonnement n'est pas partagé par le Partage familial d'Apple ni par la Bibliothèque familiale de Google. Pour l'utiliser sur plusieurs appareils de la famille, connectez-les au même compte Sunny Anny (3 appareils au maximum) ou utilisez le même compte App Store ou Google Play.
• Restauration : vos achats peuvent être restaurés sur un nouvel appareil (Réglages → Restaurer mes achats).

4. Parrainage

• Chaque famille dispose d'un code personnel (par exemple SUNNY-AB12) et d'un lien d'invitation sunnyanny.com/i/… à partager.
• L'amie invitée qui saisit ce code bénéficie de l'offre de 1re année (29,99 € la première année, puis 39,99 € par an), si elle n'en a pas déjà profité.
• La marraine reçoit 1 mois d'abonnement offert pour chaque amie qui souscrit un abonnement payant avec son code, sans plafond, sous forme de code d'offre Apple ou Google [modalités exactes à confirmer au lancement].
• Les avantages du parrainage n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas d'abus (faux comptes, codes diffusés à des fins commerciales…), nous pouvons annuler les avantages concernés.

5. Droit de rétractation

En souscrivant, vous demandez l'accès immédiat aux contenus numériques et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès que cet accès commence (article L221-28, 13° du Code de la consommation). [Formulation à valider par le relecteur, en cohérence avec les conditions d'Apple et de Google.]

6. Utilisation des contenus

• Les contenus sont réservés à un usage privé et familial.
• Les contenus téléchargés pour être regardés ou écoutés sans connexion restent accessibles tant que l'abonnement (ou l'accès à vie) est actif.
• Il est interdit de copier, diffuser, revendre ou extraire les contenus de l'Application, ou d'en contourner les protections.

7. Nos engagements

• Aucune publicité dans l'Application.
• Des sessions vidéo à durée choisie par le parent, sans défilement infini.
• Un écran verrouillé pendant les vidéos et les jeux, dont on ne sort que par un appui long.
• Les contenus évoluent : nous en ajoutons régulièrement et pouvons en retirer. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l'Application soit disponible, sans pouvoir le garantir en continu (maintenance, réseau, services d'Apple ou de Google).

8. Responsabilité

L'Application ne remplace pas la présence et l'attention d'un adulte. Le verrouillage de l'écran dépend aussi des réglages de l'appareil (Accès guidé sur iPhone et iPad, épinglage de l'écran sur Android). Les bienfaits présentés dans l'Application et sur le site s'appuient sur des études publiées sur d'autres contenus ; ils n'ont aucune valeur médicale et ne constituent pas une promesse de résultat.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l'Application. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@sunnyanny.com : nous chercherons une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur — À COMPLÉTER : AWO doit adhérer à un médiateur, par exemple CM2C ou Médicys]. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

Contact

contact@sunnyanny.com — AWO, 7 rue Simon de Montfort, 91640 Briis-sous-Forges, France.